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2005-01-01
Droit et responsabilités - de Pierre-Brice Lebrun (Author)
Caractéristiques Droit et responsabilités
La ligne ci-dessous montre des faits détaillées concernant Droit et responsabilités
| Le Titre Du Livre | Droit et responsabilités |
| Publié Le | 2005-01-01 |
| Traducteur | Arham Sepehr |
| Chiffre de Pages | 962 Pages |
| La taille du fichier | 21.31 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Booktrope |
| ISBN-10 | 6146433865-WTK |
| Format de Document | EPub AMZ PDF HWPML RTF |
| Auteur | Pierre-Brice Lebrun |
| EAN | 052-6123956165-ZFA |
| Nom de Fichier | Droit-et-responsabilités.pdf |
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Responsabilité délictuelle Longtemps la responsabilité délictuelle a été fondée uniquement sur la faute Ce fondement est aujourdhui en recul du fait de la volonté toujours croissante dindemnisation de la victime En effet si aucune faute nest reprochable à lauteur dun dommage alors la victime est laissée sans réparation
Le cours de droit de la responsabilité administrative vise à donner une vision complète de la matière Dans ce but il comporte des développements généraux et théoriques sur les conditions historiques d’émergence de cette responsabilité ses fondements les principales théories et controverses doctrinales qui l’animent
En droit cette notion ne peut être dissociée de celle de la liberté il ne peut exister de liberté sans responsabilités Ainsi elles sont garantes de lobtention dune réparation quand un dommage est causé à autrui Par conséquent un dommage reconnu par la loi oblige à réparation Dans ce cas cest la responsabilité de lauteur de la faute qui est engagée et celuici doit réparation
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Master Droit privé Spécialité professionnelle Droit des responsabilités M2 Université de NiceSophia Antipolis – Droit et Science Politique 1
Les responsabilités issues des articles 1792 et suivants du code civil et la responsabilité de droit commun ne pourront pas s’appliquer aux mêmes circonstances