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2017-03-01
BGB - Burgerliches Gesetzbuch - de Various authors (Author)
Caractéristiques BGB - Burgerliches Gesetzbuch
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Le Titre Du Fichier | BGB - Burgerliches Gesetzbuch |
Date de Parution | 2017-03-01 |
Traducteur | Lili Mariusz |
Chiffre de Pages | 733 Pages |
Taille du fichier | 54.71 MB |
Langue | Anglais & Français |
Éditeur | Windgate Press |
ISBN-10 | 2195089823-AOE |
Format de Livre | AMZ PDF EPub LIT WPD |
Écrivain | Various authors |
ISBN-13 | 535-3682716405-RJC |
Nom de Fichier | BGB-Burgerliches-Gesetzbuch.pdf |
Télécharger BGB - Burgerliches Gesetzbuch Livre PDF Gratuit
Adopté par le Reichstag en 1896 le BGB entre en vigueur le 1 er janvier 1900 après 25 ans délaboration par les juristes les plus célèbres de lEmpire parmi lesquels Wilhelm Julius Planck père du physicien Max Planck et Bernhard Windscheid
Par ses qualités formelles et la technique législative quil a mise en oeuvre le code civil allemand a été salué comme loeuvre « la plus considérable » de son époque
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Le code civil allemand Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB est le code de base du droit civil allemand
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Nach dem Bürgerlichen Gesetzbuch BGB seien Zinsen nach Ablauf je eines Jahres zu zahlen es könne aber eine andere Regelung vereinbart werden Selon le code civil Bürgerlichen Gesetzbuch BGB les intérêts doivent être payés après chaque année écoulée mais lon peut saccorder sur dautres règles
Le Code civil allemand Bürgerliches Gesetzbuch ou BGB NBVous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil en version allemande accessible en ligne sur le site en suivant cette syntaxe